OMC: obstacles de dernière minute à un accord sur les médicaments génériques
AfP

29/08/2003 - 03:54

GENEVE, 29 août (AFP) -

Les 146 pays membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) se sont séparés dans la nuit de jeudi à vendredi sans parvenir à se mettre d'accord sur l'accès des pays pauvres aux médicaments génériques, des problèmes de dernière minute ayant bloqué un compromis obtenu peu auparavant.

 

Contre toute attente, la plus haute instance de l'OMC, le Conseil général, n'a pas entériné le compromis que venait de lui transmettre le conseil de la propriété intellectuelle (TRIPS), chargé du dossier des médicaments.

 

"Il n'y a pas d'accord. Nous avons besoin de davantage de temps", a déclaré le porte-parole de l'OMC, Keith Rockwell, ajoutant que le président du Conseil général, Carlos Perez del Castillo, tiendra des consultations dès la journée de vendredi.

 

M. Rockwell a estimé que le dossier, qui domine les négociations commerciales internationales depuis 2001, devra probablement attendre la conférence ministérielle de l'OMC à Cancun (Mexique) du 10 au 14 septembre.

 

Cette réunion doit prendre des décisions importantes en matière d'agriculture, d'industrie et de services pour relancer le cycle des négociations commerciales de Doha lancé fin 2001.

 

"Il s'agit d'une grave question humanitaire qui doit être traitée de façon tout à fait claire", a déclaré M. Perez del Castillo aux délégués, cité par le porte-parole. "Nous devons faire les choses correctement, pas seulement pour nous, mais surtout pour les personnes qui ont désespérément besoin de ces médicaments".

 

Le compromis envisagé reprend l'accord de principe auquel étaient parvenus mercredi les Etats-Unis et quatre pays en développement particulièrement concernés par ce dossier: le Brésil et l'Inde, pays producteurs de médicaments génériques, et le Kenya et l'Afrique du Sud, pays durement frappés par le sida.

 

Les négociateurs cherchent à assouplir la réglementation mondiale des brevets afin de permettre aux pays pauvres dépourvus d'industries pharmaceutiques d'importer des produits génériques de médicaments vitaux afin de lutter contre les épidémies comme le sida ou la malaria.

 

Un accord sur cette question avait déjà été approuvé en décembre par l'ensemble des pays membres, à l'exception des Etats-Unis, dont les firmes pharmaceutiques redoutaient que le texte ne permette aux producteurs de génériques comme l'Inde et le Brésil de copier des médicaments contre des maladies non-infectieuses comme l'obésité ou l'impuissance.

 

Le compromis initial reprend le texte de décembre en lui adjoignant une "déclaration du président" du Conseil général. Ce texte stipule que la nouvelle réglementation devra être utilisée "de bonne foi" afin de protéger la santé publique, et non à des fins commerciales. Elle ajoute que les médicaments génériques produits dans les pays en développement ne devront pas se retrouver sur les marchés des pays riches.

 

L'organisation non-gouvernementale Oxfam a toutefois critiqué l'accord. "Il est profondément injuste de créer de nouveaux obstacles juridiques pour les pays en développement qui tentent d'obtenir des médicaments génériques au nom des intérêts d'une industrie qui a dégagé des bénéfices de 37 milliards de dollars simplement aux Etats-Unis l'année dernière", a-t-elle estimé.

 

De son côté, le premier groupe pharmaceutique mondial, l'américain Pfizer, a exprimé jeudi "son très fort soutien à de nouvelles règles commerciales mondiales qui aideraient à faire parvenir aux populations des nations les plus pauvres les médicaments dont elles ont besoin, tout en préservant les incitations à la recherche et au développement de médicaments pour demain".